La filière REP textile française traverse sa plus grande transformation depuis sa création. En avril 2026, le gouvernement a posé les jalons d’une refondation complète : Refashion sanctionnée de 170 000 € d’amende, nouveau cadre réglementaire pour les plateformes, et soutien renforcé aux opérateurs de tri. Pour les vendeurs sur marketplace, la question clé est simple : êtes-vous concerné, et que devez-vous faire ?
Ce qui a changé en avril 2026
Refashion sanctionnée : 170 000 € d’amende
Le 27 avril 2026, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a infligé une amende de 170 000 € à Refashion, l’éco-organisme agréé pour la filière textile. Les reproches portent sur des manquements à son cahier des charges, dans un contexte de tensions avec les acteurs du tri et du réemploi. Pour comprendre les conséquences sur les prix, consultez notre article sur l’amende Refashion et la réforme REP textile.
Les plateformes deviennent garantes
Depuis le 1er avril 2026, les marketplaces et plateformes de vente en ligne qui permettent à des tiers de vendre des produits textiles doivent vérifier l’adhésion REP de leurs vendeurs professionnels. Cette obligation, renforcée par le décret d’application de la loi AGEC, impose aux plateformes de :
- Contrôler l’identifiant unique de producteur (IDU) de chaque vendeur professionnel textile
- Vérifier l’inscription auprès de Refashion à fréquence régulière (au minimum trimestrielle)
- Suspendre les comptes non conformes en l’absence de preuve d’adhésion REP
Les plateformes elles-mêmes peuvent être tenues pour responsables des obligations REP pour les produits vendus par leur intermédiaire si elles ne procèdent pas à ces vérifications.
Qui est concerné (et qui ne l’est pas)
Vendeurs particuliers : pas de REP
Si vous revendez vos propres vêtements d’occasion sur Vinted, Leboncoin ou eBay, vous n’êtes pas soumis à la REP textile. La responsabilité élargie du producteur s’applique uniquement à ceux qui mettent des produits neufs sur le marché français pour la première fois : fabricants, importateurs, distributeurs.
Micro-entrepreneurs et revendeurs professionnels : attention
Dès que vous importez ou distribuez des vêtements neufs (y compris du déstockage neuf), même en micro-entreprise, vous êtes un « metteur en marché » au sens de la REP. Vous devez :
- Vous inscrire auprès de Refashion et obtenir un identifiant unique de producteur (IDU)
- Payer une éco-contribution par article mis sur le marché (montant variable selon le barème d’éco-modulation)
- Communiquer votre IDU aux plateformes sur lesquelles vous vendez
Marques en re-commerce
Les marques qui lancent des programmes de re-commerce (Décathlon, Zalando, Kiabi) sont déjà enregistrées pour leurs produits neufs. Leur activité de revente d’occasion de leurs propres produits n’est pas soumise à une éco-contribution supplémentaire — mais elles doivent prouver qu’il s’agit bien de réemploi et non de première mise en marché.
Les 57 millions d’euros pour le tri : l’effet sur l’offre
Le soutien aux opérateurs de tri est porté à 57 M€ pour 2026, soit 228 €/tonne sur une base de 250 000 tonnes triées. Ce financement accru a un impact direct sur le marché de l’occasion :
- Plus de textiles triés = plus de pièces redirigées vers la revente plutôt que le recyclage matière
- Meilleure qualité du tri = des friperies et vendeurs pro mieux approvisionnés en pièces revendables
- Traçabilité obligatoire pour obtenir les soutiens REP, ce qui professionnalise la chaîne
L’objectif affiché par le ministère de la Transition écologique est de bâtir une filière de recyclage industrielle en France, en orientant les soutiens vers les activités de recyclage réalisées sur le territoire.
Les éco-contributions : combien ça coûte ?
Le barème d’éco-modulation de Refashion pénalise les textiles difficiles à recycler et récompense les matières recyclées. En 2026, les fourchettes indicatives sont :
| Type de produit | Éco-contribution indicative |
|---|---|
| T-shirt coton standard | 0,06 à 0,10 € |
| Jean denim | 0,10 à 0,15 € |
| Veste synthétique | 0,15 à 0,25 € |
| Chaussures | 0,10 à 0,20 € |
| Article contenant >50 % de matières recyclées | Bonus −50 % |
Pour un revendeur professionnel qui importe 1 000 pièces/mois, l’éco-contribution représente 60 à 150 €/mois — un coût modeste mais qui s’ajoute aux éco-contributions REP déjà en place.
Comment vérifier votre conformité
- Identifiez votre statut : particulier revendant ses propres affaires (pas de REP) ou professionnel mettant du neuf sur le marché (REP obligatoire).
- Inscrivez-vous sur refashion.fr si vous êtes un metteur en marché, pour obtenir votre IDU.
- Renseignez votre IDU sur chaque plateforme où vous vendez du neuf. Vinted, Leboncoin et eBay ont commencé à demander cette information dans les paramètres vendeur.
- Conservez vos preuves d’adhésion et de paiement d’éco-contributions. Les contrôles DGCCRF peuvent remonter sur les trois dernières années.
FAQ
L’affichage environnemental obligatoire depuis mars 2026 concerne-t-il la seconde main ?
Non. Le décret du 6 septembre 2025 impose l’affichage d’un éco-score pour les produits textiles neufs depuis le 1er mars 2026, mais la seconde main en est exemptée. C’est un avantage compétitif majeur pour les vendeurs d’occasion, détaillé dans notre article sur l’affichage environnemental textile.
Les seuils DAC7 et la REP textile sont-ils liés ?
Non. La directive DAC7 concerne la déclaration fiscale des revenus de vente en ligne (seuil de 30 transactions ou 2 000 € de revenus annuels). La REP textile concerne l’éco-contribution sur les produits neufs mis en marché. Un vendeur peut être soumis à DAC7 sans être concerné par la REP, et inversement.
Que se passe-t-il si ma plateforme suspend mon compte pour non-conformité REP ?
Vous recevrez d’abord une demande de régularisation. Si vous ne fournissez pas votre IDU ou la preuve de votre inscription Refashion dans le délai imparti, la plateforme peut suspendre vos ventes de produits neufs textiles. Vos annonces d’occasion ne sont pas affectées.